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Conditions de réaffectation des dons

Le donateur accepte que son don soit affecté à d’autres actions de la Fondation du patrimoine, si le projet n’aboutit pas dans un délai de 3 ans après le lancement de la collecte, s’il n’est pas réalisé conformément au programme de travaux validé par la Fondation ou dans le cas de fonds subsistants à l’issue de l’opération.

Respect de votre vie privée

Les informations que vous communiquez dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux personnes habilitées par la Fondation du patrimoine. Elles sont indispensables pour vous adresser le reçu fiscal, vous tenir informé (e) de nos actions et celles réalisées dans le cadre de ce projet, ainsi que pour faire appel à votre générosité. Elles sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.  

Conformément à la réglementation en vigueur, en justifiant de votre identité, vous pouvez vous opposer à ce traitement, totalement ou partiellement. Vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant notre délégué à la protection des données : dpo@fondation-patrimoine.org. Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité.

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