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Le donateur accepte que son don soit affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine, si le projet n’aboutit pas dans un délai de 5 ans après le lancement de la collecte, s’il n’est pas réalisé conformément au programme de travaux validé par la Fondation, ou dans le cas de fonds subsistants à l’issue de l’opération.
Notre engagement : seulement 5% de frais de gestion
La Fondation du patrimoine s’engage à reverser au porteur de projet les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 5 % du montant des dons.
Notre service Support don est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter :
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Tél: 01 70 48 48 00
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