Soutenir un projet
Besoin d'aide ?
Vous avez des questions ? Vous n'arrivez pas à faire un don ? Contactez-nous :
FAIRE UN DON
Buron à Saint Chely d'Aubrac
Mon don
- 10 €
- 100 €
- 250 €
- 500 €
€
Coût réel après réduction d'impôt : 85.00 €(66% de l'impôt sur le revenu)
Mes coordonnées
Statut *
Civilité *
Sélectionnez...
Pays
France
Mon règlement
Merci de cliquer sur le mode de paiement que vous souhaitez utiliser
Paiement 100% sécurisé
Nous soutenir en toute confiance
Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Elles ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques.
Avertissement concernant votre don
Ce projet étant porté par un propriétaire privé, les dons ne sont pas éligibles à l’avantage fiscal sur l’impôt sur la fortune immobilière. Attention la législation fiscale vous interdit de bénéficier de la réduction d’impôt au titre du mécénat pour ce projet si vous êtes :
- ascendant ;
- descendant ;
- collatéral (jusqu’au 4ème degré) du propriétaire de cet immeuble ou des associés de la société civile propriétaire de l'immeuble le cas échéant.
Il en va de même si vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal conduisez un appel au mécénat pour un immeuble vous appartenant (dans le cadre de l’article L. 143-2-1 du code du patrimoine).
Les entreprises qui souhaitent réaliser un don ne pourront pas bénéficier d’une réduction au titre de l’impôt sur les sociétés, si l’un des dirigeants ou membres du conseil d’administration ou directoire de la société donatrice ou d’une société qui entretiendrait des liens de dépendance avec elle (au sens de l'article 39, 12 du code général des impôts) est propriétaire de l’immeuble ou associé de la société civile propriétaire de l'immeuble le cas échéant ou s’il est :
- ascendant ;
- descendant ;
- collatéral (jusqu’au 4ème degré) du propriétaire de cet immeuble ou des associés de la société civile propriétaire de l'immeuble le cas échéant.
Respect de votre vie privée
Les informations que vous nous communiquez dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux personnes habilitées par la Fondation du patrimoine. Elles sont indispensables pour vous adresser le reçu fiscal, vous tenir informé (e) de nos actions et celles réalisées dans le cadre de ce projet, ainsi que pour faire appel à votre générosité. Elles sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Conformément à la réglementation en vigueur, en justifiant de votre identité, vous pouvez vous opposer à ce traitement, totalement ou partiellement. Vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant notre délégué à la protection des données : dpo@fondation-patrimoine.org. Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité.
Si vous n’avez pas coché la case vous permettant de rester anonyme vis-à-vis du porteur de projet, ce dernier, ainsi que l'association partenaire du projet, sera également destinataire de vos coordonnées et du montant de votre don dans le cadre d’une politique d’éventuelles contreparties et de remerciements.
Conditions de réaffectation des dons
Le donateur accepte que son don soit affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine, si le projet n’aboutit pas dans un délai de 5 ans après le lancement de la collecte, s’il n’est pas réalisé conformément au programme de travaux validé par la Fondation, ou dans le cas de fonds subsistants à l’issue de l’opération.
Notre engagement : seulement 5% de frais de gestion
La Fondation du patrimoine s’engage à reverser au porteur de projet les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 5 % du montant des dons.
Notre service Support don est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter :
Fondation du patrimoine
153 bis Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél: 01 70 48 48 00
Email : supportdon@fondation-patrimoine.org