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Tout don correspondant à l’une des situations décrites ci-dessus sera réaffecté par la Fondation du patrimoine à une autre de ses actions pour laquelle il serait éligible à réduction d’impôt.
Respect de votre vie privée
Les informations que vous nous communiquez dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux personnes habilitées par la Fondation du patrimoine. Elles sont indispensables pour vous adresser le reçu fiscal, vous tenir informé (e) de nos actions et celles réalisées dans le cadre de ce projet, ainsi que pour faire appel à votre générosité. Elles sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Conformément à la réglementation en vigueur, en justifiant de votre identité, vous pouvez vous opposer à ce traitement, totalement ou partiellement. Vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant notre délégué à la protection des données : dpo@fondation-patrimoine.org. Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité.
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Conditions de réaffectation des dons
Le donateur accepte que son don soit affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine, si le projet n’aboutit pas dans un délai de 5 ans après le lancement de la collecte, s’il n’est pas réalisé conformément au programme de travaux validé par la Fondation, ou dans le cas de fonds subsistants à l’issue de l’opération.
Notre engagement : seulement 5% de frais de gestion
La Fondation du patrimoine s’engage à reverser au porteur de projet les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 5 % du montant des dons.
Notre service Support don est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter :
Fondation du patrimoine
153 bis Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél: 01 70 48 48 00
Email : supportdon@fondation-patrimoine.org