Règlement du jeu "Trésors du patrimoine 2022"

Trésors du patrimoine, l'opération de l'été pour découvrir les sites du Loto du patrimoine.

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La Fondation du patrimoine, fondation reconnue d’utilité publique dont le siège est situé 153 bis avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, représentée par Madame Célia Vérot, Directrice Générale (ci-après l’ « Organisateur »), organise un jeu concours gratuit, intitulé «Trésors du patrimoine » (ci-après le « Jeu »), dans le cadre de la Mission Patrimoine 2022 et présenté sur une page dédiée du site internet de la Fondation du patrimoine (https://www.fondation-patrimoine.org/c/tresors-du-patrimoine-2022/133) (ci-après la « Page »).

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

La participation au Jeu est facultative et gratuite. Le jeu est à destination de toute personne physique résidant en France, âgée de 18 (dix-huit) ans ou plus à la date de clôture du Jeu, disposant d’un téléphone mobile de type 4G/5G et d’une adresse email, à l’exclusion des salariés, des bénévoles de la Fondation du patrimoine et/ou de la Française des Jeux et/ou du Ministère de la Culture, ainsi que toute personne ayant participé à la création, à l’organisation, à la promotion et/ou à l’édition du Jeu, y compris les sociétés prestataires. Les personnes non éligibles selon les critères ci-dessus peuvent toutefois participer au questionnaire mobile et gagner un lot sous forme numérique (cf. Article 5-2) mais ne seront pas retenues pour le tirage au sort.

La participation au Jeu implique une attitude loyale et entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants, en toutes leurs dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.

Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.

De manière générale, le non-respect du présent règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et/ou de l’attribution éventuelle d’une dotation.

ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE

L’accès au descriptif du Jeu est accessible exclusivement sur la Page (https://www.fondation-patrimoine.org/c/tresors-du-patrimoine-2022/133).

Le Jeu débute le vendredi 8 juillet 2022 à 10h00 et prend fin le lundi 8 août 2022 à 23h59. L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre, sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié.

ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

Le participant devra suivre les indications sur la Page pour prendre connaissance de la liste des lieux où se déroule le Jeu. Les participants se rendront sur un ou plusieurs lieux par leurs propres moyens et à leurs frais.

La participation au Jeu peut prendre les deux formes suivantes :

1. Concours de photos sur Instagram (réservé aux plus de 18 (dix-huit) ans)

Pas d’inscription nécessaire, la publication de photos en mode public avec le hashtag #trésorspatrimoine2022 entraîne la prise en compte de la participation, sous réserve, pour les participants qui seront ensuite sélectionnés dans les conditions prévues à l’article 6-1 du présent règlement, d’accepter expressément les termes dudit règlement.

2. Questionnaire en ligne

Pour jouer, le participant devra se munir d’un téléphone ou d’une tablette utilisant un système d’exploitation ios et/ou androïd. Sur place, il devra scanner un QR code, et indiquer son nom, son prénom, son adresse email et accepter les termes du présent règlement pour pouvoir participer. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

Les gagnants devront fournir une adresse postale pour recevoir leur lot. Le numéro de téléphone sera optionnel.

Il est possible de participer plusieurs fois au Jeu et sur l’ensemble des lieux, mais une seule participation sera prise en compte pour le tirage au sort et chaque gagnant ne pourra se voir attribuer qu’une seule dotation.

ARTICLE 5 : PRINCIPES DU JEU

Le participant devra se rendre sur au moins l’un des lieux spécifiés sur la Page du Jeu. Le nombre de lieux visités n’a aucune influence sur les chances de remporter un gain.

1. Concours de photos sur Instagram

Les participants sont invités à publier une ou plusieurs photos prises sur les lieux sur leur compte Instagram. La publication des photos en mode public avec le hashtag #trésorspatrimoine2022 et la mention @fondationdupatrimoine entraîne la prise en compte de leur participation. La photo doit mettre en évidence le lieu et le participant. Si plusieurs personnes figurent sur la photo, le participant doit être mis en avant. La photo peut être prise par un tiers ou en mode « selfie ». Un jury sélectionnera les 10 meilleures photos parmi celles obtenant le plus de « j’aime ». La créativité et les costumes seront un plus ! Le joueur qui remportera le premier prix sera invité fin août lors de l’annonce des sites départementaux lauréats de la Mission Patrimoine 2022 où il aura l’occasion de rencontrer Stéphane Bern.

2. Questionnaire en ligne

Le participant devra trouver sur les lieux une plaque du jeu sur laquelle figure un QR code, scanner celui-ci avec son smartphone et suivre les indications de la page : indiquer son nom et son prénom, son adresse email pour s’inscrire et pouvoir participer, puis répondre aux questions posées, et valider sa participation au Jeu.
Toute série de bonnes réponses fait gagner un lot sous forme numérique (maquette de bâtiment à imprimer et à monter soi-même ou coloriage, selon les sites de jeu) et donne la possibilité de participer au tirage au sort.

ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Les Gagnants seront désignés le 10 août 2022 et annoncés sur la page du Jeu dans les conditions définies ci-après, sous réserve de la validité de leur participation.

1. Concours de photos sur Instagram

Les 10 premiers participants en nombre de « likes » sur une photo unique seront retenus pour être soumis à un jury composé d’un représentant de la Mission Patrimoine, d’un représentant de la Fondation du patrimoine et d’un représentant de la Française des Jeux. Ils désigneront les gagnants en prenant en compte :

• La mise en avant du lieu
• La qualité esthétique de la photo
• La dynamique de la scène En cas d’égalité pour la 10e place, les ex-aequo seront tous retenus pour être soumis au jury.

2. Questionnaire en ligne

Les participants ayant répondu correctement à l'ensemble des questions posées seront sélectionnés pour participer au tirage au sort qui désignera les vingt (20) gagnants. Une seule participation par participant est prise en compte.

Des suppléants seront également tirés au sort afin de pallier la défaillance éventuelle, pour quelque raison que ce soit, de l’un ou plusieurs des vingt premiers tirés au sort.

Les gagnants se verront attribuer une des dotations désignées à l’article 7.

Le classement (et l’attribution des dotations) s’effectuera par tirage au sort sous le contrôle de l’un des huissiers de Justice exerçant au sein de la SELARL ACTAY à Paris, le 9 août 2022.

Il est entendu que l'ordre d’attribution des lots aux gagnants suivra l'ordre chronologique du tirage au sort de chaque gagnant, la première personne tirée au sort se voyant attribuer la première dotation et ainsi de suite.

Dans tous les cas, un justificatif d’identité (justificatif de domicile, etc.) pourra être demandé aux Gagnants.

ARTICLE 7 : DOTATIONS

Sont mises en jeu les 30 dotations détaillées ci-dessous d’une une valeur totale de 2743 euros, toutes taxes comprises :

Pour le concours de photos Instagram, les 10 (dix) Gagnants sélectionnés par le jury se verront attribuer les dotations suivantes :

Pour le 1er Gagnant :

• 1 invitation fin août sur le lieu où sera présent Stéphane Bern lors de l’annonce des projets départementaux 2022 (prise en charge des frais de transport à hauteur de 300 €)
• 1 carte cadeau d’une valeur de 80 euros à valoir sur une ou plusieurs expériences Musée up’ (à choisir dans le catalogue sur le site https://www.museeup.com/)
• 1 bande dessinée Rosa Bonheur (valeur 14€)

Pour le 2e Gagnant :

• 1 carte cadeau d’une valeur de 50 euros à valoir sur une ou plusieurs expériences Musée up’ (à choisir dans le catalogue sur le site https://www.museeup.com/
• 2 visites du musée Rosa Bonheur à Thomery (valeur 34€)
• 1 visite pour 2 personnes du château de Quintin (valeur 14€)

Pour le 3e Gagnant :

• 1 visite de groupe pour 4 personnes ou 2 visites pour 2 personnes à choisir dans le catalogue Aquilon découverte https://aquilon-decouverte.com/ (valeur environ 40€)
• 2 visites du musée Rosa Bonheur à Thomery (valeur 34€)
• 1 entrée au château de Meung sur Loire (valeur 10€)

Pour chacun des Gagnants classés de la 4e à la 6e place :

• 1 carte cadeau d’une valeur de 25 euros à valoir sur une expérience Musée up’ (à choisir dans le catalogue sur le site https://www.museeup.com/
• 1 bande dessinée Rosa Bonheur (valeur 14€)
• 1 visite pour 2 personnes du château de Quintin (valeur 14€)

Pour chacun des gagnants classés de la 7e à la 10e place :

• 1 jeu des 7 familles du patrimoine Lavallois (valeur 14€)

+ Plus, pour tous les gagnants :

• 1 visite guidée de la cathédrale Notre Dame du Réal à Embrun (valeur 6,5€)
• 1 totebag Fondation du patrimoine (valeur 6€)
• 1 livre "les 100 mots du patrimoine" (valeur 9€)

Pour le questionnaire en ligne, les 20 (vingt) Gagnants tirés au sort se verront attribuer les dotations suivantes :

Pour le 1er Gagnant :

• 1 nuit pour une ou deux personnes au château de Rosa Bonheur, d'une valeur de 350 €
• 1 livre "Le patrimoine : histoires de transmission" (valeur 25€)

Pour le 2e gagnant :

• 1 visite privée Musée up’ d’une valeur de 150 euros, à choisir dans le catalogue d’expériences sur le site https://www.museeup.com/
• 1 bande dessinée Rosa Bonheur (valeur 14€)

Pour le 3e gagnant :

• 1 visite de groupe pour 4 personnes ou 2 visites pour 2 personnes à choisir dans le catalogue Aquilon découverte https://aquilon-decouverte.com/ (valeur environ 40€)
• 2 visites du musée Rosa Bonheur à Thomery (valeur 34€)
• 1 livre "Le patrimoine : histoires de transmission" (valeur 25€)
• 1 visite pour 2 personnes du château de Quintin (valeur 14€)

Pour chacun des Gagnants classés de la 4ème à la 6e place :

• 1 livre "Le patrimoine : histoires de transmission" (valeur 25€)
• 1 visite de groupe pour 4 personnes ou 2 visites pour 2 personnes à choisir dans le catalogue Aquilon découverte https://aquilon-decouverte.com/ (valeur environ 40€)
• 1 entrée au château de Meung sur Loire (valeur 10€)
• 1 bande dessinée Rosa Bonheur (valeur 14€)

Pour chacun des Gagnants classés de la 7e à la 10e place :

• 1 visite du musée Rosa Bonheur à Thomery (valeur 17€)
• 1 jeu des 7 familles du patrimoine Lavallois (valeur 14€)

Pour chacun des Gagnants classés de la 11e à la 20e place :

• 1 jeu des 7 familles du patrimoine Lavallois (valeur 14€)

+ Plus, pour tous les gagnants :

• 1 visite guidée de la cathédrale Notre Dame du Réal à Embrun (valeur 6,5€)
• 1 totebag Fondation du patrimoine (valeur 6 €)
• 1 livre "les 100 mots du patrimoine" (valeur 9€)

La valeur indiquée pour les dotations correspond au prix TTC pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose.

Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins de la présente opération, et ce quel que soit le support, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS

L’Organisateur remettra sa dotation à chaque Gagnant :

• Pour les dotations matérielles envoyées par la voie postale : entre le 1er et le 30 septembre 2022, sous réserve que les Gagnants fournissent leur adresse postale à l’Organisateur.
• Pour les dotations immatérielles (invitations) envoyées par courriel : entre le 10 et le 26 août 2022, sous réserve que les Gagnants Instagram fournissent leur adresse email à l’Organisateur.

Les dotations sont nominatives. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles et ne peuvent être vendues.

Un participant (même nom, même prénom, même adresse e-mail) ne peut gagner qu'une seule dotation.

Sauf circonstances particulières décrites au paragraphe suivant, les dotations ne peuvent être échangées contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.

L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer une des dotations offertes par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock ou épuisement des dotations initialement prévues, ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues dans des délais raisonnables.

Les dotations seront remises à chaque Gagnant selon des modalités choisies par l’Organisateur. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de retard, de perte, de dégradation ou de vol de la dotation durant sa livraison, le cas échéant.

Il appartiendra à chaque Gagnant, au moment de la signature du bon de réception de la dotation, le cas échéant, de vérifier que celle‐ci n'a subi aucun dommage (emballage ou dotation elle‐même), du fait du transport.

Les Gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leur nom, prénom, dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture du Jeu et sur tous supports, sans que cette utilisation puisse conférer aux Gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise de la dotation gagnée.

Le Gagnant du premier prix du concours de photos Instagram consent en outre à concéder à l’Organisateur, sans rémunération ou avantage autre que la remise de la dotation gagnée :

• Un droit d’utilisation de son image telle que représentée sur la photographie Instagram sélectionnée, par tous moyens et sur tous supports, dans le cadre de la promotion de l’activité de l’Organisateur, pendant une durée d’un (1) an à compter de la date à laquelle la photographie a été postée sur Instagram et sur le territoire français ;
• un droit d’exploitation de la photographie Instagram sélectionnée autorisant l’Organisateur à reproduire, représenter et/ou utiliser par tous moyens et sur tous supports ladite photographie dans le cadre de la promotion de son activité pendant une durée d’un (1) an à compter de la date à laquelle la photographie a été postée sur Instagram et sur le territoire français.

Si une personne autre que le participant apparait sur la photo, le Gagnant garantit avoir obtenu auprès des autres personnes figurant sur sa photographie Instagram, le cas échéant, toutes les autorisations nécessaires pour permettre à l'Organisateur d'exploiter son image dans les mêmes conditions que celles applicables au Gagnant conformément au présent article.

Le Gagnant du premier prix concours de photos accepte en outre d’être interviewé, filmé et photographié durant la journée qu’il aura gagnée et consentira, à cet effet, à signer préalablement à cette journée une autorisation de cession de droit à l’image.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet/intranet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet.

L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnements du réseau "Internet" ou des plateformes employées pour le Jeu, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’Organisateur décline en outre toute responsabilité dans l’hypothèse où les coordonnées qui lui auront été fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.

ARTICLE 10 : LITIGE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

ARTICLE 11 : CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est disponible en ligne sur le site internet Mission Patrimoine. Une copie du présent règlement peut également être adressée par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne sur simple demande à : info@fondation-patrimoine.org

Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL ACTAY, huissiers de justice exerçant à Paris, 5 Cité Phalsbourg (75011).

ARTICLE 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

12.1 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, les participants sont informés que l’Organisateur, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des participants, pour gérer leur participation, la remise des dotations aux Gagnants, pour réaliser des opérations promotionnelles en lien avec le Jeu, ainsi que pour les tenir informés de ses actions.

Les participants peuvent contacter l’Organisateur à l’adresse suivante : dpo@fondation-patrimoine.org

12.2 Dans le cadre de l’organisation du Jeu, l’Organisateur est susceptible de traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Nom et prénom du participant ;
• Adresse du participant ;
• Téléphone du participant ;
• Adresse électronique du participant ;

Pour la validation et la prise en compte des participations, ces données présentent un caractère obligatoire de sorte qu’un participant qui refuserait de les communiquer ne pourrait pas valider sa participation au Jeu.

Par ailleurs, une fois les gagnants du Jeu désignés, les données à caractère personnel suivantes pourront également être traitées :

• Justificatif d’identité des Gagnants pour permettre la livraison des dotations (justificatif de domicile) ;
• Copie de la pièce d’identité du Premier Gagnant de chaque concours afin de nous préconstituer une preuve en cas de contentieux ;
• L’image du gagnant du premier prix du concours de photos Instagram, au travers de photographies et/ou de vidéos ;

12.3 Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et prise en compte des participations au Jeu ;
• Prise de contact avec les participants ;
• Remise des dotations ;
• Réalisation d’opérations promotionnelles en lien avec le Jeu ;
• Réalisation d’une vidéo en lien avec l’annonce par Stéphane Bern des projets départementaux 2022 déployés par l’Organisateur ;
• Envoi de la newsletter ;
• Gestion du contentieux.

12.4 Les traitements sont mis en œuvre sur le fondement des bases légales suivantes :

12.5 Les données à caractère personnel des participants sont stockées dans l’Union européenne et conservées selon les durées indiquées ci-dessous :

Les destinataires ayant accès aux données des participants sont précisés ci-dessous :

• Le personnel du service marketing et communication de la Fondation du patrimoine

12.6 Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données personnelles.
Ils disposent par ailleurs d’un droit de limitation et d’opposition vis-à-vis des traitements mis en œuvre.

Les participants disposent également d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles. En outre, ils disposent du droit de définir des directives générales ou particulières quant à l’utilisation qui est faite de leurs données après leur décès.

Ils disposent également systématiquement du droit de retirer leur consentement lorsque qu’ils l’ont préalablement donné.

Ils peuvent exercer l’ensemble de ces droits, dans les limites légalement prévues, en justifiant de leur identité par tous moyens et via l’adresse courriel suivante dpo@fondation-patrimoine.org

Les participants disposent également du droit de former une réclamation directement auprès de la CNIL.