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Défiscaliser vos travaux de restauration avec le label de la Fondation
Vous possédez un bien à restaurer ? Le label de la Fondation du patrimoine est peut-être fait pour vous !
Destiné aux propriétaires privés, le label reconnaît l’intérêt patrimonial d’un site, ainsi que la qualité des travaux envisagés. Biens éligibles, travaux concernés... découvrez tout ce qu'il faut savoir.
Vous avez des questions
La Fondation du patrimoine est animée par des délégations locales. Dans chaque région et dans chaque département, bénévoles et salariés sont présents pour vous accompagner.
Qui peut bénéficier du label ?
Le label concerne les propriétaires privés, particuliers ou SCI (Société civile immobilière). Le label de la Fondation est accordé pour une durée de 3 ans, pour un programme de travaux spécifique.
Quels sont les biens éligibles au label ?
© Fondation du patrimoine
Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés d’un site bâti ou non-bâti (parcs ou jardins), ne bénéficiant pas du régime des monuments historiques.
Il peut être attribué à un site :
- Présentant des qualités architecturales ou paysagères distinctives ;
- Pour lequel les travaux n’ont pas débuté ;
- Concerné par un projet de restauration de qualité ;
- Visible de la voie publique ou rendu accessible au public.
Dans quels territoires ?
Le bâtiment, le parc ou le jardin doit être situé :
- Dans une zone rurale, un bourg ou une petite ville de moins de 20 000 habitants ;
- Ou en Site Patrimonial Remarquable (SPR) ;
- Ou en site classé au titre du code de l‘environnement.
Bon à savoir : en dehors de ces zones, un bâtiment non-habitable caractéristique du patrimoine rural peut également être éligible. Il peut notamment s’agir d’un pigeonnier, d’un lavoir, d’un moulin, etc.
Vous voulez en savoir plus sur le label et les aides de la Fondation aux propriétaires privés ?
Dépôt d'un dossier, conseils pour mener ses travaux, retours d'expérience... Le Portail du patrimoine vous accompagne pas à pas.
Quels sont les travaux concernés ?
© Fondation du patrimoine
Le label concerne des travaux extérieurs réalisés dans les règles de l’art afin de préserver ou restituer l’authenticité de votre bâtiment (façade, toiture, menuiseries extérieures), parc ou jardin. Le programme de travaux sera validé par l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (ministère de la Culture).
Les travaux intérieurs des immeubles habitables ne sont pas financés par le label de la Fondation du patrimoine.
Attention : dans le cas des parcs et jardins, la Fondation du patrimoine n'accompagne pas l'entretien dit "courant", c'est-à-dire les dépenses de maintenance.
Avec le soutien de la mairie d'Angoulême, et de la Fondation du patrimoine qui a été un moteur dans notre décision, nous rencontrons un maçon, compagnon, amoureux de la pierre, professionnel exceptionnel. Il a restauré notre façade, la mettant en valeur et redonnant aux éléments décoratifs toute leur visibilité. Une vraie réussite !
Quels avantages pour le propriétaire ?
L’octroi du label peut permettre au propriétaire de bénéficier d’une déduction du montant des travaux de ses revenus imposables et d’une aide financière de la Fondation du patrimoine. Les dépenses correspondant aux travaux pourront en effet être déduites de votre revenu global imposable pendant 3 ans.
Sous certaines conditions, des aides complémentaires de collectivités, ainsi que la mise en place d’une collecte de dons et la mobilisation de mécénat, peuvent également être envisagées.
50 à 100 %
du montant des travaux déduit de votre revenu global imposable ou de vos revenus fonciers
2 à 20 %
d’aide accordée par la Fondation et les collectivités partenaires
1681
sites labellisés en 2023
Quelles sont les étapes d’examen d’une demande de label ?
© Franck Charel / Fondation du patrimoine
Chaque dossier de demande de label est transmis à la délégation régionale de la Fondation du patrimoine concernée.
La délégation étudie le dossier, notamment l’éligibilité et l’opportunité du projet. Des échanges entre le propriétaire et un bénévole de la Fondation peuvent être nécessaires pour préciser certains points du projet.
La délégation contacte ensuite l’Architecte des bâtiments de France (UDAP) qui émet un avis favorable ou non et, le cas échéant, des prescriptions pour le projet de restauration. La décision d’octroi de label est émise et les travaux peuvent débuter.
Soumettre votre projet
Vous possédez un bien dont vous souhaitez restaurer l’extérieur ? Attribué pour 3 ans pour un programme de travaux, le label peut vous permettre de bénéficier d’aides.
